BSKG Couverture Renovation

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CGV

Conditions Générales de Vente de BSKG Couvreur

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations et ventes de services effectuées par BSKG Couvreur (“Nous”) auprès de ses clients (“Vous”). En acceptant un devis ou en commandant un service, Vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Identification de l’Entreprise

  • Nom de la Société : BSKG Couvreur
  • Adresse : Rue du Docteur Poujol, 13110 Port-de-Bouc, France
  • Numéro SIRET : 40330030400033
  • Email : brunogabard@bskgcouverture.com
  • Téléphone : 06 85 71 39 64

3. Commandes

3.1 Processus de Commande
Les commandes peuvent être passées par email, téléphone ou suite à une visite sur site.

3.2 Validation de la Commande
Toute commande devient définitive après validation écrite (devis signé ou contrat accepté) de notre part.

3.3 Modification ou Annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être faite par écrit et peut entraîner des frais.

4. Tarifs

4.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

4.2 Révision des Prix
BSKG Couvreur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date de la validation de la commande.

4.3 Frais Supplémentaires
Les éventuels frais de déplacement, d’installation ou autres seront précisés dans le devis ou la confirmation de commande.

5. Paiement

5.1 Modalités de Paiement

  • Paiement par virement bancaire, chèque ou espèces.
  • Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.

5.2 Défaut de Paiement

  • En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard de 10 % par mois seront appliquées.
  • BSKG Couvreur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une prestation en cas de non-paiement.

6. Réalisation des Prestations

6.1 Délais d’Exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif. BSKG Couvreur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou des conditions extérieures imprévues.

6.2 Vérification des Travaux
Le client doit vérifier les travaux à réception et signaler tout problème sous 14 jours.

7. Garantie

7.1 Garantie Légale

  • Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

7.2 Garantie Commerciale
Les travaux réalisés par BSKG Couvreur bénéficient d’une garantie commerciale de 6 mois, sauf mention contraire dans le devis.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

8.1 Procédure

  • La demande doit être faite par écrit (email ou courrier).
  • Les produits ou prestations non commencés doivent être retournés ou annulés.

8.2 Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception de la demande ou des produits retournés.

9. Responsabilité

9.1 Limitation
BSKG Couvreur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices immatériels.

9.2 Force Majeure
En cas de force majeure, nos obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, textes, images et logos utilisés par BSKG Couvreur sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Données Personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12. Réclamations et Litiges

12.1 Service Client
Pour toute réclamation, contactez-nous :

12.2 Litiges
En cas de litige, la loi française s’applique et les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de BSKG Couvreur.

13. Acceptation des CGV

En commandant auprès de BSKG Couvreur, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.